Н. А. Полозов

Цена: 50 руб.

Статья посвящена правовым основам финансовых инструментов, применяемых Европейским союзом для поддержки своей деятельности в европейских государствах бывшего СССР. Рассматриваются источники европейского права, на которых базируются внешние финансовые инструменты, отмечаются особенности правового регулирования каждого из инструментов.
К л ю ч е в ы е с л о в а: Европейский союз, финансовый инструмент, Европейская политика соседства, регламент, ТАСИС, программа. 1. Arménie – Communauté européenne, Document de stratégie de coopération pour la période 2007–2013.
2. Canciani E. European Financial Perspective and the European Neighborhood and Partnership Instrument in Mediterranean Yearbook 2007, European Institute of the Mediterranean.
3. Communication de la Commission – L’UE et Kaliningrad, Bruxelles, le 17.1.2001, COM (2001) 26 final.
4. Communication de la Commission – Une politique européenne de voisinage vigoureuse, Bruxelles, le 5.12.2007, COM (2007) 744 final.
5. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Perspectives financières 2007–2013, Bruxelles, le 14.7.2004, COM (2004) 487 final.
6. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage, Bruxelles, le 4.12.2006, COM (2006) 726 final.
7. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux instruments consacrés à l’aide extérieure dans le cadre des futures perspectives financières 2007–2013, Bruxelles, le 29.9.2004, COM (2004) 626 final.
8. Delcour L. La politique de l’Union Européenne en Russie (1990–2000) : De l’assistance au partenariat ? Paris: L’Harmattan. 2002.
9. House of Lords, Minutes of Evidence taken before the Select committee on the European Union (subcommittee 3), Friday 23 November 2007, Witness: Mr. Patrick Child Head of cabinet of the commissioner for external relations, Benita Ferrero-Waldner, RELEX, examined.
10. Instrument européen de voisinage et de partenariat. Document de stratégie 2007–2013, Fédération de Russie.
11. Instrument de voisinage et de partenariat européen, Programme pour la région orientale, Document de stratégie 2007–2013.
12. Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), Document de stratégie régional (2007–2013) et programme indicatif régional (2007–2013) pour le partenariat euro-méditerranéen.
13. Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), Financement 2007–2013.
14. Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), Programme interrégional, Document de stratégie (2007–2013) & Programme indicatif (2007–2010).
15. Louis J.-V., Dony M. Relations extérieures, Commentaire J. Mégret, le droit de la CE et de l’Union européenne. – deuxième édition entièrement refondue et mis à jour. – Paris: Ed. Etudes Européennes – collection dirigée par l’Institut d’Etudes européennes, 2005.
16. Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (présenté par la Commission), Bruxelles, le 29.9.2004, COM (2004) 628 final, 2004/0219 (COD).
17. Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 2006, Bruxelles, le 3.9.2007, COM (2007) 493 final.
18. Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, JOCE n° L 163 du 2.7.1996, р. 1–6.
19. Règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, JOUE n° L 310 du 09.11.2006, р. 1–14.
20. Règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un
instrument de stabilité, JOUE n° L 327 du 24.11.2006, р. 1–11.
21. Règlement (CE) n° 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, JOUE n° L 386 du 29.12.2006, р. 1–11.
22. Règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale, JOCE n° L 12 du 18.1.2000,р. 1–9
23. Règlement (Euratom) n° 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire, JOUE n° L 81 du 22.3.2007, р. 1–10.